Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Commande et annulation

Toute commande peut être annulée gratuitement dans les 24 heures suivant sa passation.

Passé ce délai, la production est engagée. Aucune annulation n'est possible.

2. Prix et frais de port

Les prix sont indiqués en CHF, TVA non applicable.

Suisse : les frais de port sont calculés et facturés au moment de la commande.

Europe : les frais de port sont calculés après commande et facturés au client. Le client en accepte le coût.

3. Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la facture. Tout changement de délai sera signalé au client. La livraison s'effectue autant que possible par les soins du producteur, sur rendez-vous. À défaut, un envoi organisé par un service de transport agréé remplace la livraison directe.

4. Qualité et défauts

Les prints sont contrôlés avant expédition. Un défaut est limité à :

Les variations mineures de couleur dues à la différence entre l'écran d'affichage et le support physique ne sont pas considérées comme un défaut.

5. Réclamation et remplacement

Tout défaut doit être signalé dans les 14 jours suivant la livraison.

En cas de défaut avéré, un remplacement est proposé, aux frais du producteur.

En cas de dommage lors du transport, le producteur assure le remplacement, y compris les frais d'expédition.

Le remplacement est renouvelé jusqu'à ce que le tirage arrive en ordre chez le client.

6. Droit de rétractation (EU)

Conformément à la directive européenne, tout client situé dans l'Union Européenne dispose d'un délai de 14 jours à partir de la livraison pour se rétracter, sans motif et sans frais supplémentaires. Le tirage doit être retourné en bon état, non endommagé par le client.

Les clients suisses ne bénéficient pas d'un droit de rétractation légal, mais peuvent demander une solution à l'amiable en cas de problème.

7. Responsabilité

Le producteur n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise manipulation du client après livraison.

Le producteur n'est pas responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou douaniers.

8. Litiges

Tout litige sera résolu à l'amiable entre les parties. En cas d'absence de solution, la juridiction compétente est celle du canton de Vaud (Suisse).

9. Données personnelles

Les données de commande restent confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers. Voir la politique de confidentialité pour plus d'infos.

Dernière mise à jour : mai 2026
Contact : contact@jonashangartner.photo